Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site allsize-paris.com par la société ALL SIZE, située au 21 allée de Paris, 93400 Saint-Ouen sur Seine, France.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ALL SIZE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le client et acceptation par ALL SIZE. ALL SIZE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts au profit de l'acheteur. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
10. Garanties
Tous les produits fournis par ALL SIZE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à ALL SIZE qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
11. Responsabilité
ALL SIZE ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits achetés.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALL SIZE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
13. Politique de revente et avertissement légal
Nous agissons exclusivement en tant que revendeur indépendant de produits de collection et d'articles en édition limitée. Nous ne sommes pas affiliés aux marques mentionnées sur ce site, et aucun lien officiel n'existe entre nous et ces dernières. Toutes les marques, logos et noms de produits utilisés ici appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à des fins d'identification uniquement.
Tous les articles proposés à la vente sont garantis comme étant authentiques, dans leur état d'origine et neufs, sauf mention contraire. Nous obtenons ces produits via des sources fiables sur le marché secondaire et nous nous engageons à vérifier leur conformité avant leur mise en vente.
Nous ne revendiquons aucun droit sur les marques représentées et respectons pleinement leurs droits de propriété intellectuelle. Notre rôle est de faciliter l'accès à ces articles pour les passionnés, sans que cela n’implique une approbation ou une association officielle des marques concernées.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ALL SIZE. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
14. Force majeure
ALL SIZE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Modification des CGV
ALL SIZE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : 23 Septembre 2024.